Le décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 rend l’immatriculation des vélos neufs obligatoire à compter du 1er janvier 2021 et des vélos d’occasion à compter du 1er juillet 2021.
- Décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l’identification des cycles – JO n° 0285 du 25 novembre 2020
Afin de lutter contre les vols, le recel ou la revente illicite de bicyclettes,
les vélos vendus neufs par des commerçants devront faire l’objet d’un
marquage à partir du 1er janvier 2021. Cette obligation sera étendue aux
vélos d’occasion vendus par des professionnels à partir du 1er juillet 2021.
Leur numéro unique sera inscrit dans une base de données répertoriant
les identifiants pour retrouver plus facilement les propriétaires. C’est ce
que précise un décret paru au Journal officiel le 25 novembre 2020 en
application de la loi d’orientation des mobilités.
